Conditions générales

01Objet et définitions

Humatrack est un service en ligne de suivi du temps pour indépendants, comprenant une application web, une application de bureau et un portail client.

Éditeur

Hugo Bachmann, entrepreneur individuel (SIREN 913 801 080), ci-après « nous »

Utilisateur

Toute personne disposant d’un compte

Workspace

L’espace de travail d’un utilisateur ou d’une équipe, titulaire de l’abonnement

Client invité

Personne invitée par un utilisateur pour consulter le portail d’un projet

Service

L’ensemble des fonctionnalités décrites sur humatrack.app

02Création de compte

L’inscription est réservée aux personnes majeures agissant dans un cadre professionnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder vos identifiants confidentiels. Chaque appareil connecté dispose d’un jeton que vous pouvez révoquer à tout moment.

03Bêta et tarif fondateur

Le Service est proposé en bêta à compter du 1er décembre 2026. Pendant cette phase, certaines fonctionnalités peuvent évoluer et des interruptions peuvent survenir.

Les inscrits de la liste d’attente bénéficient d’un tarif fondateur de 19,99 € HT par an (23,99 € TTC avec la TVA à 20 %), garanti tant que l’abonnement reste actif sans interruption.

04Abonnement et paiement

• L’abonnement est porté par le workspace et payé annuellement, d’avance, par carte bancaire via notre prestataire de paiement.
• Les clients invités accèdent gratuitement au portail ; leur nombre n’est pas limité.
• L’abonnement est reconduit tacitement chaque année au tarif en vigueur pour votre compte. Un rappel est envoyé par email au moins 15 jours avant chaque échéance.
• Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA française au taux en vigueur s’y ajoute. Chaque paiement donne lieu à une facture mentionnant le montant HT, la TVA et le montant TTC.
• Si vous êtes un professionnel établi dans un autre État membre de l’Union européenne et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facture est émise hors taxes : la TVA est autoliquidée par vos soins (article 196 de la directive 2006/112/CE). Hors Union européenne, la facture est également émise hors taxes.
• Toute évolution de tarif hors tarif fondateur est annoncée au moins 30 jours avant son application.

05Droit de rétractation

Le Service est réservé aux professionnels : le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique donc pas. Pour toute question sur votre abonnement : contact@hugobachmann.fr.

06Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis les réglages du workspace. La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; aucun remboursement n’est dû pour la période en cours, sauf disposition légale contraire.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, sauf urgence.

07Vos données vous appartiennent

• Les données saisies dans votre workspace (clients, projets, tâches, temps, rapports) restent votre propriété.
• Vous pouvez les exporter à tout moment dans un format standard.
• Nous ne les utilisons que pour fournir le Service, jamais à des fins publicitaires ni pour entraîner des modèles.
• À la suppression du compte, elles sont effacées sous 30 jours.

08Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour surveiller des personnes à leur insu, contourner ses protections, ou saisir des contenus illicites. Vous êtes responsable des informations que vous saisissez au sujet de vos clients et de l’obtention de leur accord lorsqu’il est requis.

09Disponibilité et support

Nous mettons tout en œuvre pour assurer une disponibilité continue du Service, sans garantie absolue. Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées à l’avance. Le support est assuré par email à contact@hugobachmann.fr, en français et en anglais, les jours ouvrés.

10Responsabilité

Humatrack est un outil de suivi : les montants affichés sont indicatifs et ne constituent pas une facture ni un conseil comptable. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé au cours des 12 derniers mois.

11Modifications des conditions

Nous pouvons faire évoluer les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation.

12Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Perpignan sont compétents.